Archéologie préventive : le Sénat ne veut pas de l’extension du rôle de l’Inrap

La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté, le 27 janvier, 183 amendements au projet de loi relatif à la « liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » (CAP). Une partie d’entre eux visent à empêcher la « reconcentration de l’archéologie préventive entre les mains de l’Inrap, au détriment des services de collectivités territoriales et des opérateurs privés ». Parmi les autres modifications (voir en encadré), les sénateurs ont rebaptisé les « cités historiques » en « sites patrimoniaux protégés » et renforcé le rôle des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture. A noter également : le recours à un architecte pour tous les projets de lotissement ; la suppression du « pouvoir d’expérimenter » en dérogeant à certaines normes de construction… Le texte sera examiné en séance publique à partir du 9 février…

Source : Localtis – Lire la suite ici

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